Conditions de la boutique

Version 2026-2, publiée le 2026-10-30. Elle s'applique à toute commande à compter du 2026-10-30.

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous achetez dans la boutique Plugchoice sur plugchoice.com. Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Nous » désigne Volt Time B.V. (KvK 77488873, TVA NL861023390B01), agissant également sous le nom commercial Plugchoice, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com.

1. Ce que couvrent ces conditions

1.1. Les présentes conditions couvrent ce que vous achetez dans la boutique, comme des cartes de recharge, des compteurs, d'autres matériels et des codes. L'utilisation d'un produit avec Plugchoice relève de nos Conditions générales et de nos Conditions applicables aux consommateurs, le service lié à une carte de recharge de nos Conditions de facturation et eMSP, et les montants de nos prix et de nos règles tarifaires. À l'égard d'un consommateur, les clauses 1.2, 10.2, 12.2 et 12.4 à 12.6 des Conditions applicables aux consommateurs s'appliquent également à votre achat.

1.2. Un module ou un abonnement pour une borne n'est pas un achat dans la boutique, quel que soit l'endroit où vous l'achetez ; la clause 4 des Conditions applicables aux consommateurs le régit.

1.3. À l'égard d'un acheteur qui n'est pas un consommateur, les clauses 4 et 5.1 ne s'appliquent pas, les clauses 3.16, 12, 13, 18.5, 18.8 et 18.11 des Conditions générales s'appliquent, et le risque est transféré lorsque nous remettons le produit au transporteur.

2. Commande, paiement et livraison

2.1. Les prix incluent la TVA. Les frais d'expédition et de commande sont indiqués lors du paiement, avant que vous ne passiez commande.

2.2. Votre commande constitue une offre. Nous l'acceptons, et le contrat est conclu, lorsque nous expédions le produit ; notre e-mail après votre commande (la « confirmation de commande ») confirme uniquement que nous l'avons reçue. À l'égard d'un acheteur professionnel, le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail. Jusque-là, nous pouvons refuser une commande, par exemple lorsqu'un produit est en rupture de stock ou qu'un prix est manifestement erroné, et rembourser ce que vous avez payé.

2.3. Vous payez par un moyen proposé lors du paiement. Un produit reste notre propriété jusqu'à ce que vous l'ayez intégralement payé. Un acheteur professionnel qui revend un produit avant de l'avoir intégralement payé nous donne en gage ses créances sur ses acheteurs relatives à ce produit.

2.4. Nous livrons aux adresses situées dans les pays proposés lors du paiement, dans les 30 jours suivant votre commande, sauf si la confirmation de commande ou la boutique indique un autre délai. Si un produit n'est plus disponible, nous pouvons livrer une version plus récente offrant au moins les mêmes fonctions. Si la version plus récente diffère d'une manière qui compte pour vous, vous pouvez annuler ce produit sans frais.

2.5. Si un colis nous est retourné sans avoir été livré ou retiré, nous pouvons annuler la commande et rembourser le prix diminué des frais d'expédition et de commande.

2.6. [Volontairement laissé en blanc]

2.7. Si nos coûts augmentent après votre commande, par exemple pour les produits, le transport, les impôts ou les prélèvements, nous pouvons augmenter le prix d'une commande que nous n'avons pas encore livrée. Nous vous en informons d'abord, et vous pouvez alors annuler la commande sans frais et récupérer ce que vous avez payé.

3. Produits qui nécessitent un compte ou le service d'une autre entreprise

3.1. Une carte de recharge ou un compteur ne fonctionne avec Plugchoice qu'une fois ajouté à un compte Plugchoice. Les spécifications du produit dans la boutique indiquent avec quoi un produit fonctionne et si un compteur nécessite le service en ligne de son fabricant ou d'une autre entreprise (le « fournisseur de compteur »).

3.2. Ce service, et ce que le fournisseur de compteur exige pour celui-ci, relèvent du fournisseur de compteur ; les points 5.6 et 9.1 des Conditions applicables aux consommateurs s'appliquent.

4. Droit de rétractation

4.1. Vous pouvez vous rétracter de votre achat dans les 14 jours sans avoir à donner de motif : pour un produit, à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée autre que le transporteur, l'avez reçu ou, pour une commande livrée en plusieurs parties, en avez reçu la dernière partie ; pour un service ou un code, à compter du jour de la conclusion du contrat.

4.2. Pour vous rétracter, envoyez-nous avant l'expiration du délai le modèle de formulaire ci-dessous ou une autre déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à support@plugchoice.com.

4.3. Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre rétractation, à l'adresse que nous vous indiquons. Vous supportez les frais directs de renvoi, ainsi que toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

4.4. Si vous nous avez demandé de commencer un service pendant le délai de rétractation, vous payez ce que nous avons fourni jusqu'à votre rétractation : pour une carte de recharge, comme le prévoit le point 12.3 des Conditions de facturation et eMSP, et pour un module activé avec un code, comme le prévoit le point 4.4 des Conditions applicables aux consommateurs.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Volt Time B.V., agissant également sous le nom commercial Plugchoice, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5. Conformité et garantie

5.1. En vertu de la loi, nous devons, en tant que vendeur, remédier gratuitement à un produit non conforme, comme l'explique l'avis harmonisé de l'UE (règlement d'exécution (UE) 2025/1960 de la Commission). Notre garantie n'y porte pas atteinte.

5.2. Nous garantissons en outre un produit de la boutique, si notre confirmation de commande indique une durée de garantie pour celui-ci, contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant cette durée à compter de la livraison, dans les pays où nous livrons. Seul l'acheteur peut s'en prévaloir, dans un délai de 1 mois suivant la découverte du défaut.

5.3. Pour faire jouer notre garantie, écrivez à support@plugchoice.com en indiquant le numéro de commande, le numéro de série et une description. Nous vous indiquons où envoyer le produit. Après l'avoir examiné, nous le réparons ou le remplaçons à notre choix, y compris par un produit reconditionné ou équivalent offrant au moins les mêmes fonctions. Un produit ou une pièce remplacé devient notre propriété.

5.4. La garantie ne couvre pas l'usure, les dommages, l'humidité, les surtensions, une installation ou une utilisation incorrecte, les réparations ou modifications effectuées par d'autres, ni le service d'un fournisseur de compteur (3.2). Si nous ne constatons aucun défaut couvert par la garantie, nous vous renvoyons le produit à vos frais.

5.5. Consommateurs en France. Ce qui suit s'applique en vertu du droit français :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

6. Codes

6.1. Le point 4.5 des Conditions applicables aux consommateurs s'applique aux codes, coupons et clés que nous émettons. Un module activé avec un code appartient à la borne pour laquelle il a été activé (Conditions applicables aux consommateurs, point 4.2).