Conditions applicables aux consommateurs

Version 2026-2, publiée le 2026-10-30. Elle s'applique aux comptes créés à compter du 2026-10-30 et aux comptes existants à compter du 2026-11-30.

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous utilisez la plateforme, l'application ou le portail Plugchoice en tant que consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Nous » désigne Volt Time B.V. (KvK 77488873), agissant également sous le nom commercial Plugchoice, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com.

1. Ce que sont ces conditions

1.1. Nos Conditions générales, y compris leurs Annexes, s'appliquent à vous. Les présentes conditions s'y ajoutent et l'emportent en cas de conflit, y compris sur les Conditions relatives à l'API et aux développeurs. Les clauses 6.2, 7.3, 8.7, 9.2, 12.2 à 12.5, 12.8 et 18.6 des Conditions générales ne s'appliquent pas à vous ; les clauses 5.2, 6.2, 8.1, 8.3, 10 et 12.2 des présentes conditions les remplacent.

1.2. Aucune exclusion ou limitation de notre responsabilité envers vous ne couvre la responsabilité du fait des produits, ni le décès ou les dommages corporels causés par la faute, ni les dommages causés par la faute intentionnelle ou la faute lourde, de nous-mêmes, de nos représentants ou de toute personne à laquelle nous faisons appel.

1.3. Si vous utilisez Plugchoice par l'application, le portail ou l'adresse de serveur d'un installateur ou d'une autre entreprise, vous contractez tout de même avec nous ; cette entreprise répond de ses propres services.

1.4. [Volontairement laissé en blanc]

1.5. Lorsque vous utilisez Link, notre parcours de configuration dans les applications et sites web d'autres entreprises, les présentes conditions s'appliquent, sauf si cette entreprise conserve la borne dans son propre compte. En continuant dans Link, vous nous donnez instruction de connecter chaque borne que vous confirmez, avec l'accès que le parcours demande (7.4).

1.6. [Volontairement laissé en blanc]

1.7. Les présentes conditions couvrent également les services, appareils, intégrations et pays que nous ajoutons ultérieurement (Conditions générales, clause 2.8).

2. Votre compte

2.1. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

2.2. [Volontairement laissé en blanc]

2.3. [Volontairement laissé en blanc]

2.4. Nous pouvons vous envoyer par e-mail des offres de nos propres produits et services, sous l'une quelconque de nos marques, et vous demander votre avis ou un avis client après un achat ou un échange avec le support, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme d'avis. Vous pouvez refuser l'un et l'autre lors de la création de votre compte, lorsque l'application le propose, et dans chaque e-mail.

2.5. Qui a accès à votre borne. Vous décidez qui a accès à vos bornes, selon les niveaux Basic, Sensitive et Full que décrit la clause 5.6 des Conditions générales. Basic est réservé à l'entretien et contient aussi des données personnelles. Une personne qui rejoint la borne avec son code d'accès, ou qu'une autre personne que vous invite, obtient l'accès Basic, sauf si vous lui en donnez davantage. Lorsqu'une borne devient la vôtre, autrement que par une revendication (11.4), chaque partie qui y a accès conserve son accès, au plus Sensitive, pour la gérer et l'entretenir jusqu'à ce que vous le désactiviez ; lorsque vous acceptez, vous voyez une case par partie disposant de l'accès Sensitive, cochée d'avance et accompagnée d'une explication, et si vous la décochez, cette partie conserve l'accès Basic. Une marque de bornes qui travaille avec nous peut avoir par défaut l'accès Sensitive ; nous nous fions à ce que la borne communique. Nous avons accès dans la mesure nécessaire à notre service, à la sécurité et au respect de la loi ; la plateforme l'indique par une case que vous ne pouvez pas désactiver. Toute personne ayant accès à vos données personnelles ne peut les utiliser que pour votre borne ou comme vous en êtes convenu avec elle, et jamais pour son propre marketing sans votre consentement. Vous pouvez voir qui a accès, et mettre fin à tout accès dans la plateforme à tout moment, sauf à notre propre accès, qu'indique la case que vous ne pouvez pas désactiver, ou vous y opposer.

2.6. [Volontairement laissé en blanc]

3. La plateforme gratuite

3.1. La plateforme de base est gratuite pour le moment. Nous décidons de ce qui en fait partie et pouvons la modifier, la rendre payante ou y mettre fin (3.4).

3.2. Nous pouvons modifier ou fermer un canal d'assistance (Conditions générales, clause 11.1), à l'exception de l'adresse figurant au point 12.2. Si vous utilisez Plugchoice par l'intermédiaire d'un installateur ou d'une autre entreprise (1.3), celle-ci est votre premier point de contact pour l'assistance ; nous pouvons vous renvoyer vers elle.

3.3. Tant que votre borne se connecte à nous, y compris après que vous avez cessé d'utiliser l'application ou supprimé votre compte, nous pouvons maintenir sa connexion (Conditions générales, clause 3.10) et traiter ses données conformément à notre Politique de confidentialité, jusqu'à ce que vous la déconnectiez (3.5).

3.4. Nous pouvons mettre fin à la plateforme gratuite moyennant un préavis d'au moins 30 jours (12.2). Avec le même préavis et pour des raisons de coûts, d'évolution de nos services ou de notre technologie, de sécurité ou de droit, nous pouvons aussi la modifier, mettre fin à une fonctionnalité, cesser de maintenir une borne connectée, ou y attacher des frais ou une condition, comme voir des offres ou de la publicité ou utiliser un service supplémentaire, mais jamais votre consentement à des offres personnalisées ou à un suivi. Si vous n'acceptez pas des frais ou une condition, nous pouvons cesser d'accepter la connexion de votre borne, et pour une borne avec un module payant seulement à la fin de ce module (9.1). Une modification qui maintient la plateforme sûre ou en état de fonctionnement, ou qui n'affecte votre utilisation que de manière minime, ne requiert aucun préavis au titre de la présente clause ou de la clause 12.2. Pour une borne vendue sous notre propre marque, comme Volt Time, cela ne s'applique que dans la mesure où nos Conditions de vente pour celle-ci le permettent (Conditions générales, clause 3.15).

3.5. Vous décidez si votre borne reste connectée à nous, et vous la déconnectez ou la connectez ailleurs vous-même. En cas de changement de fournisseur, vous recevez les informations et l'aide prévues à la clause 15.5 des Conditions générales. Une modification de l'adresse de serveur de votre borne par la plateforme peut passer par nous pour des raisons de sécurité (Conditions générales, clause 8.11) ; nous ne refusons ni ne retardons jamais votre changement de fournisseur plus longtemps que la sécurité ne l'exige.

3.6. Pour une borne qui nous atteint par le système d'une autre entreprise ou par un proxy, y compris le vôtre, nous ne garantissons pas que Plugchoice fonctionne, ne fournissons aucune assistance pour cette connexion et ne sommes pas responsables des problèmes que ce système ou cette connexion cause. Les modules payants requièrent une connexion directe. Nous pouvons refuser ou limiter une telle connexion, et mettre fin à une connexion existante moyennant un préavis d'au moins 30 jours ou immédiatement lorsque le point 12.2 le permet, si elle affecte la sécurité, les performances ou les coûts de la plateforme. Cela ne limite pas le point 8.3.

3.7. Sans Plugchoice. Si la connexion de votre borne, un module ou un abonnement prend fin ou est suspendu, votre borne peut cesser de recharger, refuser des cartes de recharge, ou recharger sans nos limites, comme l'équilibrage de charge ; nous n'en sommes pas responsables, sauf si nous avons provoqué cette fin ou cette suspension en violation des présentes conditions. Avec votre installateur, prévoyez pour votre installation une solution de repli sûre, comme une limite d'intensité fixe.

3.8. [Volontairement laissé en blanc]

3.9. Autres offres gratuites. Les offres de parrainage, d'essai et autres que nous proposons gratuitement ne donnent aucun droit à leur maintien. Nous pouvons y ajouter des conditions, les modifier ou y mettre fin moyennant un préavis d'au moins 14 jours (12.2).

4. Modules payants

4.1. Vous pouvez acheter les modules optionnels que l'application ou le portail propose pour votre borne, comme Charge intelligente, sous les formes et aux prix qui y sont affichés au moment de l'achat, selon nos règles tarifaires. Nos prix sur plugchoice.com/pricing sont généraux et ne nous obligent pas à proposer chaque forme, comme un abonnement annuel, pour chaque borne. Le contenu d'un module est la liste des fonctionnalités que l'application ou la page d'achat affiche au moment où vous l'achetez, dans les limites de la clause 5 ; les descriptions d'économies, de résultats ou les exemples n'en font pas partie. La Charge intelligente ne fonctionne pour un site que tant que chaque borne de ce site dispose d'une licence. La durée d'un module découle des présentes conditions, et les articles d'aide peuvent changer. Si vous achetez via l'App Store ou Google Play, les règles de paiement et de remboursement d'Apple ou de Google s'appliquent, et nous ne remboursons rien de ce qu'ils ont encaissé. Votre installateur ou une autre entreprise qui vous vend un module peut recevoir une commission de notre part.

4.2. Un module, une licence unique ou un abonnement appartient à la borne pour laquelle il a été activé, y compris lorsqu'il a été fourni avec la borne ou que votre installateur l'a enregistré en premier. Il suit la borne chez un nouveau propriétaire, qui peut poursuivre l'abonnement ; il ne vous est alors plus facturé. Une licence n'est transférée vers une autre borne qu'après un remplacement sous garantie ou avec notre consentement (Conditions générales, Annexe A.2). Si nous avons transféré la borne au titre du point 11.4 alors que vous en étiez encore propriétaire ou que vous y habitiez encore, nous vous remboursons sur demande votre abonnement prépayé pour la période postérieure au transfert. Si un paiement d'abonnement échoue, nous vous accordons au moins 14 jours pour payer ; à défaut, l'abonnement prend fin.

4.3. Un abonnement avec une première période déterminée se poursuit ensuite pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à la fin de la première période puis à tout moment avec un préavis de 1 mois, par e-mail à support@plugchoice.com ou là où l'application ou le portail le propose.

4.4. Rétractation. Un module est un service numérique. Vous avez le droit de vous rétracter d'un achat en ligne sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Volt Time B.V., De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail, avant l'expiration du délai ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous remboursons alors tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre déclaration, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer le module ou un autre service pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation : pour un abonnement, la part de la période écoulée ; pour une licence unique, 1/1 825 de son prix par jour actif. Pour un service ponctuel, le droit s'éteint une fois que nous l'avons exécuté si vous nous avez expressément demandé de commencer immédiatement et avez reconnu ce point.

4.5. Un code, un coupon ou une clé pour un module, une licence, un produit, une remise ou un crédit est valable 1 an après son émission par nous, ou jusqu'à une date antérieure indiquée avec celui-ci, mais 2 ans après son émission s'il a été payé. Sauf mention contraire, il ne peut être utilisé qu'une fois et pas avec un autre code.

5. Charge intelligente et gestion de l'énergie

5.1. [Volontairement laissé en blanc]

5.2. Assurez-vous qu'un professionnel a posé une installation et des fusibles adaptés, et que les valeurs dans la plateforme, comme la capacité de votre raccordement au réseau ou de votre fusible principal, sont correctes ; quiconque saisit une valeur en est responsable. Choisissez des modes adaptés à votre véhicule. Nos fonctionnalités limitent la puissance de recharge et ne remplacent jamais un fusible ou un disjoncteur : votre installation doit être sûre à la pleine puissance de vos bornes sans elles.

5.3. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des informations ou des limites erronées ou incomplètes, une installation ou une configuration défectueuse, un matériel qui fonctionne mal, ou un pilotage par des équipements ou des entreprises que nous ne gérons pas, comme une batterie domestique, l'application du fabricant de la borne, votre voiture ou votre fournisseur d'énergie.

5.4. Nous planifions la recharge sur la base de prix et de données provenant de tiers, dans le cadre d'une obligation de moyens, et ne garantissons pas une recharge au moment le moins cher.

5.5. [Volontairement laissé en blanc]

5.6. Compteurs d'autres entreprises. Les fonctionnalités qui utilisent des relevés de compteur requièrent un compteur que nous prenons en charge, et ne fonctionnent qu'aux conditions de son Fournisseur de compteur (tel que le définissent nos Définitions), comme un compte, ses conditions ou une association dans son application (Conditions générales, clause 6.8).

6. Données de recharge, informations de la plateforme et offres

6.1. [Volontairement laissé en blanc]

6.2. Les informations de la plateforme autres que les données de session et les valeurs de compteur, comme les fonctionnalités prises en charge ou le fait qu'un compteur soit certifié MID, peuvent être erronées. Lorsque de l'argent en dépend, comme pour des crédits d'énergie qui exigent un compteur certifié, vérifiez la documentation et les marquages propres de la borne ; nous ne sommes pas responsables si vous vous y fiez.

6.3. Nous utilisons les données techniques de votre borne et de la plateforme, comme le statut, les réglages, les défauts et les données de charge, pour exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme et développer de nouveaux services. Nous pouvons utiliser des données anonymisées, à partir desquelles personne ne peut raisonnablement identifier une personne, à toute fin, y compris après votre départ, notamment pour entraîner des modèles d'IA et, combinées à partir de nombreux utilisateurs, pour des produits de données payants destinés à d'autres, qui ne peuvent identifier personne ni les transmettre. Les données que votre borne et la plateforme génèrent, et comment les obtenir ou les partager : plugchoice.com/legal/data-act.

6.4. Offres. Nous présentons dans l'application nos propres offres et celles d'autres entreprises. Les offres ne font pas partie de notre service envers vous. La manière dont nous les choisissons, ainsi que vos choix, figurent dans notre Politique de confidentialité ; d'autres entreprises n'obtiennent vos données personnelles que si vous demandez leur offre ou l'autorisez.

7. Connexion d'autres services (opérateurs, crédits d'énergie, compteurs, intégrations)

7.1. Vous pouvez connecter votre borne aux services d'autres entreprises, comme un opérateur de recharge ou une entreprise de crédits d'énergie, et mettre fin à la connexion dans la plateforme à tout moment.

7.2. [Volontairement laissé en blanc]

7.3. Crédits d'énergie (Conditions générales, Annexe E) : nous ne transmettons les données de votre borne qu'à l'entreprise que vous choisissez, y compris en paramétrant votre borne dans son application. Ce dont vous convenez avec cette entreprise ne concerne que vous et elle, et les montants affichés sont des estimations. Nous pouvons recevoir une rémunération de cette entreprise ; la clause 3.9 des Conditions générales régit l'ordre dans lequel nous présentons les entreprises.

7.4. L'activation ou l'association du service d'une autre entreprise, dans la plateforme, dans son application ou via Link, nous donne instruction d'échanger avec elle les données et l'accès que le parcours indique (Conditions générales, clause 10.2). Cette entreprise ne peut piloter votre recharge que dans le cadre d'un programme que vous avez choisi dans sa propre application. Mettre fin à la connexion n'arrête que cet échange.

7.5. [Volontairement laissé en blanc]

7.6. Nous pouvons cesser de transmettre le trafic OCPP de votre borne à une entreprise qui le reçoit par un proxy ou une passerelle sans accord signé avec nous, après vous avoir donné un préavis d'au moins 30 jours (Conditions générales, clause 8.8).

8. Micrologiciel et sécurité

8.1. Le micrologiciel de la borne provient de son fabricant ; nous ne faisons que le transmettre. Son installation à votre demande, y compris par des mises à jour automatiques, se fait à vos propres risques en ce qui concerne le micrologiciel. Pour une borne vendue sous notre propre marque, comme Volt Time, ce sont au contraire sa garantie et la loi qui régissent son micrologiciel.

8.2. Sécurité et certificats. Nous pouvons refuser la connexion de votre borne ou y mettre fin si la borne ou sa connexion n'est pas sûre, si la loi l'exige ou pour protéger la plateforme et ses utilisateurs, jusqu'à ce que le motif ait disparu (Conditions générales, clause 8.9 ; 12.2). Les certificats propres de votre borne, et le maintien de sa capacité à accepter les nôtres, relèvent de vous et de son fabricant. Nous annonçons à l'avance (12.2) un changement de notre certificat racine qui couperait des bornes connectées, sauf si la sécurité l'empêche ; s'il rend un module payant inutilisable, le point 9.1 s'applique.

8.3. Connexion et paramètres. Nous pouvons à tout moment modifier l'adresse de serveur de votre borne et sa connexion avec nous (websocket) vers une autre adresse de notre plateforme. Nous pouvons aussi modifier ses certificats, ses paramètres de sécurité et ses autres paramètres, et installer le micrologiciel de son fabricant, y compris à distance, pour un motif valable qui l'exige : la sécurité, un défaut, la loi, une hausse des coûts, une évolution de nos services ou de notre technologie, ou un partenaire ou une autre entreprise par l'intermédiaire duquel votre borne se connecte à nous qui cesse son activité, devient insolvable ou met fin à son accord avec nous ; si vous avez désactivé les mises à jour automatiques, le micrologiciel uniquement pour la sécurité, un défaut ou la loi. Une modification qui affecte votre utilisation de manière plus que minime requiert un tel motif ; nous vous en informons alors à l'avance, ou ensuite lorsque la sécurité, un défaut ou la loi exige d'agir immédiatement, et le point 9.1 s'applique à un module payant. Nous vous informons ensuite de toute autre modification qui affecte votre utilisation. Chacun de ces droits constitue une stipulation distincte, et aucun ne limite votre droit de connecter votre borne ailleurs (3.5). Si votre borne se déconnecte ou devient inutilisable de ce fait, y compris en raison du micrologiciel, c'est la clause 10, et non le point 8.1, qui régit notre responsabilité, et, pour une borne vendue sous notre propre marque, également sa garantie et la loi.

8.4. Trafic. Nous pouvons limiter ou bloquer le trafic de données présentant des schémas inhabituels, par exemple via un VPN, pour protéger la sécurité ou limiter les coûts (Conditions générales, clause 4.5). Si cela rend un module payant inutilisable pendant plus qu'une courte durée, le point 9.1 s'applique.

9. Modifications

9.1. Nous ne modifions un module payant que vous utilisez que pour un motif valable (9.2), comme une hausse des coûts, un changement chez une entreprise dont il dépend (5.6), ou la fin de notre prise en charge du modèle, du micrologiciel ou du protocole de votre borne lorsque son fabricant ne le prend plus en charge ou que trop peu de bornes l'utilisent (Conditions générales, clause 7.5). Maintenir le module sûr ou en état de fonctionnement n'est pas une modification. Une modification ne vous coûte rien de plus. Si elle réduit votre utilisation du module de manière plus que minime, nous vous envoyons un e-mail au moins 30 jours à l'avance, ou dès que possible si une entreprise dont nous dépendons nous laisse moins de temps, et vous pouvez mettre fin au module sans frais dans les 30 jours suivant notre notification ou la modification, selon la date la plus tardive. Nous n'arrêtons un module payant ou la plateforme que pour un tel motif et avec un préavis d'au moins 30 jours, en remboursant les frais périodiques prépayés pour la période postérieure à la fin. Une licence unique court aussi longtemps que sa borne utilise la plateforme et que son module existe ; si elle prend fin au titre de la présente clause, nous remboursons le prix qui nous a été payé diminué d'un soixantième par mois complet écoulé depuis l'achat, donc rien après 5 ans, à celui qui l'a payé. La prise en charge d'un Fournisseur de compteur n'est pas un module (Conditions générales, clause 14.6).

9.2. Prix et présentes conditions. Nous pouvons indexer les prix chaque année à compter du 1er janvier selon la variation sur un an de l'indice des prix à la consommation (CPI, ensemble des ménages) de l'office statistique néerlandais (CBS) pour le mois d'octobre de l'année précédente, comme le calculent nos règles tarifaires ; une baisse les réduit de la même manière. Nous n'augmentons les autres prix qu'en proportion de la hausse des coûts, comme l'hébergement, la connectivité, le personnel, les paiements ou une entreprise dont nous dépendons, ou d'une modification de la loi ou des taxes, et les réduisons en proportion lorsque ces coûts baissent. Nous ne modifions les présentes conditions que pour un motif valable : la loi ou une décision de justice, la sécurité, des fonctionnalités nouvelles ou modifiées, l'évolution de nos services ou de notre technologie, ou un changement chez une entreprise dont nous dépendons. Nous annonçons une modification des présentes conditions ou d'un prix qui vous est défavorable au moins 30 jours à l'avance (12.2) ; vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur, et à défaut elle s'applique à vous à partir de ce moment. Les autres modifications s'appliquent à compter de la date que nous indiquons. Une modification de prix ne s'applique jamais à une période que vous avez payée ni à une première période déterminée, et une licence unique n'est jamais facturée à nouveau.

10. Si quelque chose ne va pas

10.1. Si un module payant ne fonctionne pas comme promis, dites-le-nous. Nous y remédions et, si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, vous êtes remboursé pour la borne et la période concernées. Pour un consommateur en France, les présentes conditions comportent les informations figurant à l'annexe de l'article D. 211-3 du code de la consommation ; la garantie légale qui y est décrite s'applique de plein droit :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de revenus (y compris de crédits d'énergie ou de flexibilité) ou les coûts liés à l'impossibilité de recharger, sauf, en cas de manquement à une obligation essentielle des présentes conditions, les dommages qui étaient typiques et prévisibles lorsque vous les avez acceptées. Notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute à votre logement ou à votre installation électrique est limitée au montant le plus élevé entre 2 500 EUR par événement et ce que paie notre assureur responsabilité civile majoré de notre franchise, et notre autre responsabilité à 2 500 EUR par événement (1.2).

10.3. La force majeure (Conditions générales, clause 13) nous dispense uniquement de verser des dommages et intérêts.

11. Fin

11.1. Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et supprimer votre compte à tout moment ; les périodes payées déjà commencées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire de la clause 9 ou 10. Si vous vendez ou cédez votre borne ou déménagez, retirez-la de votre compte ou transférez-la au nouveau propriétaire ; jusque-là, ses sessions peuvent apparaître dans votre compte, et le nouveau propriétaire ou occupant peut la revendiquer (11.4). Nous pouvons étiqueter et séparer les sessions par propriétaire et par lieu.

11.2. La suppression de votre compte ou de l'application ne déconnecte pas votre borne (3.3), et nous ne vous envoyons plus de notifications à son sujet. Retirez d'abord la borne de votre compte.

11.3. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès ou à la connexion de votre borne si vous faites un usage gravement abusif de la plateforme, enfreignez les présentes conditions ou mettez en danger la sécurité, après vous avoir laissé un délai raisonnable pour régulariser la situation, sauf lorsque le point 12.2 permet une action immédiate. Si vous ne payez pas un montant dû, nous pouvons suspendre ce que nous fournissons jusqu'à votre paiement, après un rappel vous laissant au moins 14 jours.

11.4. Une personne qui nous démontre, par un document tel qu'un acte de propriété ou un contrat de location ou par une session de recharge que l'application demande, qu'elle est propriétaire de votre borne ou qu'elle loue ou habite le lieu où celle-ci est installée, peut la faire transférer vers son compte (Conditions générales, clause 5.5) ; si vous habitez à la même adresse, le fait d'y habiter ou une session ne suffit pas. Nous vous en informons d'abord (12.2), vous adressons un rappel sans nommer la personne qui l'a demandé et attendons au moins 7 jours, sauf si la borne ne s'est pas connectée pendant au moins 30 jours. Si vous donnez votre accord ou ne répondez pas dans ces 7 jours, nous pouvons la transférer. Si vous refusez, ou si nous suspendons la demande pour vérification, notre support décide sur la base des preuves. Les données de recharge sont réparties à la date à laquelle la propriété ou l'occupation a été transmise ou, à défaut, à la date de la demande : vous conservez vos données antérieures lorsque la plateforme le permet ; jusqu'à ce que la plateforme les sépare, le nouveau propriétaire ou occupant peut aussi voir vos sessions antérieures ; et nous cessons de partager les données ultérieures de la borne avec votre entreprise de crédits d'énergie (Conditions générales, Annexe E.5). Lorsqu'une décision de justice ou une mesure similaire protège quelqu'un contre vous ou une autre personne ayant accès, nous pouvons mettre fin à cet accès ou le limiter immédiatement, sans en indiquer le motif (Conditions générales, clause 5.5(f)).

11.5. [Volontairement laissé en blanc]

12. Informations pratiques

12.1. [Volontairement laissé en blanc]

12.2. Contact et notifications. Contactez-nous à support@plugchoice.com, y compris pour les notifications, les réclamations et les questions sur vos données. Nous vous informons par e-mail ou dans l'application, et d'une modification qui vous est défavorable par e-mail ou, si nous n'avons pas d'adresse e-mail opérationnelle pour vous, dans l'application, avec le motif et, pour une modification, sa date. Nous ne limitons, suspendons ou arrêtons un service ou une connexion sans préavis que lorsque la sécurité, la loi, un gestionnaire de réseau ou une autorité agissant en vertu de la loi ou de votre contrat de raccordement au réseau, une fraude ou un usage abusif l'exige, ou que le point 11.4, la clause 3.6 ou l'Annexe F des Conditions générales le prévoit, et vous en indiquons alors la raison dès que possible, sauf pour une mesure de protection au titre du point 11.4 ou lorsque la loi l'interdit.

12.3. Nous pouvons transférer notre accord avec vous, avec tout ou partie de notre activité, à une société de notre groupe ou à son acquéreur (Conditions générales, clause 18.1). Il se poursuit aux mêmes conditions, et vous pouvez alors le résilier.

12.4. IA. Notre chat et nos autres formes d'aide peuvent être fournis par une IA, qui l'indique. Ses réponses sont des informations ; ce à quoi vous avez droit découle des présentes conditions et de la loi.

12.5. Erreurs manifestes. Nous pouvons corriger une erreur manifeste, comme un prix dont vous auriez dû comprendre qu'il était erroné, ou une facture qui ne correspond pas au prix convenu, et alors facturer ou rembourser la différence.

12.6. Droit applicable et tribunal compétent. Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions et à notre accord avec vous. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous habitez. Vous pouvez porter un litige devant le tribunal du lieu où vous habitez, et nous ne pouvons en porter un contre vous que devant ce tribunal. Si vous habitez en Finlande, vous pouvez aussi soumettre gratuitement un litige à la Commission des litiges de consommation (Kuluttajariitalautakunta, kuluttajariita.fi).

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Volt Time B.V., agissant également sous le nom commercial Plugchoice, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Versions précédentes : Conditions applicables aux utilisateurs finaux, version 2026-1 remplacée le 30 octobre 2026 pour les nouveaux comptes et le 30 novembre 2026 pour les comptes existants