Règles tarifaires

Version 2026-2, publiée le 2026-10-30. Elle s'applique aux comptes créés à compter du 2026-10-30 et aux comptes existants à compter du 2026-11-30.

Émises par Volt Time B.V. (KvK 77488873), agissant également sous le nom commercial Plugchoice. Les Définitions, version 2026-2, sur plugchoice.com/legal/definitions, font partie des présentes règles.

Les présentes règles fixent la manière dont les montants de nos prix sur plugchoice.com/pricing sont comptés et appliqués (Conditions générales, clause 3.4). Un prix figurant dans un devis, une Confirmation de commande ou un accord individuel signé prévaut.

1. Charge intelligente : comment nous comptons

La Charge intelligente est facturée par unité, telle que la Borne la communique en OCPP : chaque Point de charge sous OCPP 1.6, chaque EVSE sous OCPP 2.x ; sous une version ultérieure, l'équivalent le plus proche, à défaut le point de recharge physique. Une unité DC compte pour 3 unités AC. Une unité compte comme DC lorsque notre base de données de bornes l'indique comme DC ou, pour un modèle non répertorié, lorsque la Borne communique une puissance maximale supérieure à 22 kW ; lorsque cette indication était erronée, l'indication corrigée s'applique (Conditions générales, clause 18.11). Une licence ou un abonnement acheté avant que les présentes règles ne s'appliquent au Client compte le DC deux fois jusqu'à son premier renouvellement ; l'abonnement d'un Consommateur acheté à cette époque continue de compter le DC deux fois.

2. Indexation

Chaque année à compter du 1er janvier, nous pouvons ajuster nos frais périodiques selon la variation sur un an de l'indice des prix à la consommation du CBS (CPI, ensemble des ménages) pour le mois d'octobre de l'année précédente. Nous l'appliquons aux frais non arrondis de l'année précédente et n'arrondissons que les montants facturés, au centime entier. Une variation nulle ou négative laisse les frais inchangés. À l'égard des Consommateurs, cela s'applique comme le prévoient les Conditions applicables aux consommateurs.

3. SIM Plugchoice

La connexion d'une Borne à la Plateforme par une SIM Plugchoice fait partie du service de la Plateforme moyennant une redevance fixe par Borne, dans les limites de données et de coûts que nous fixons. Dans le cadre d'un Budget SIM, la redevance est comprise dans le prix de la Borne ou de notre offre pour la SIM ; à défaut, elle s'élève à 2,50 EUR par Borne et par mois, hors TVA pour les Clients professionnels, pour un volume de données allant jusqu'à 50 Mo par mois. Elle est indexée au titre de la section 2, et nous pouvons l'augmenter lorsque nos coûts augmentent et modifier les limites et le modèle de prix, au titre des clauses F.14 à F.16 de l'Annexe F des Conditions générales.

4. [Volontairement laissé en blanc]

5. Modules

Les Modules s'achètent par l'unité qu'indiquent nos prix, comme une Borne, un EVSE, un site ou un compte, sous forme d'abonnement ou de licence unique (Conditions générales, clause 14.1) ; la Charge intelligente est comptée au titre de la section 1.

6. [Volontairement laissé en blanc]

7. Facturation et eMSP

Au titre des Conditions de facturation et eMSP :

• une Session de recharge compte pour la Compensation de session à partir de 0,2 kWh, ou pour toute quantité en cas de paiement avec Scan to Pay, jusqu'à 300 kWh (clause 6.2) ;
• les coûts eMSP peuvent comprendre des frais par carte, par période et par Session de recharge (clause 8.1).