Définitions
Version 2026-2, publiée le 2026-10-30. Elle s'applique aux comptes créés à compter du 2026-10-30, aux comptes existants à compter du 2026-11-30 et, à compter du 2026-10-30, à l'Accord de traitement des données.
Les présentes Définitions font partie de tout document qui les mentionne avec leur version, comme nos conditions et nos accords signés. Une nouvelle version ne s'applique à un tel document qu'en vertu de la clause de modification de ce document. Nous gardons chaque version antérieure disponible.
Termes définis
Accord : l'accord entre le Client et nous dont fait partie le document qui utilise ce terme, avec les documents que ce document énumère.
Annexe pays : une Annexe des Conditions générales contenant des dispositions complémentaires pour un pays, qui prévaut pour ce pays.
API : notre API REST, y compris l'API du SDK.
Appareil : une Borne, un Dispositif de comptage ou un autre équipement qui se connecte à la Plateforme, est géré par son intermédiaire ou échange des données avec elle, comme un dongle de compteur, une batterie, un onduleur, une pompe à chaleur ou un véhicule, quel qu'en soit le fabricant.
Borne : une station de recharge pour véhicules électriques, connectée ou non à la Plateforme.
Budget SIM : le budget d'une SIM Plugchoice au titre de l'Annexe F des Conditions générales.
Carte de recharge : une carte, un badge, un jeton ou un identifiant d'application qui peut démarrer une Session de recharge et identifier son titulaire.
Client (« vous ») : la partie qui contracte avec nous au titre de l'Accord : pour la Plateforme, la partie qui l'utilise ; pour une vente, l'acheteur.
Client professionnel : un Client qui n'est pas un Consommateur.
Conducteur : une personne qui recharge un véhicule électrique à une Borne.
Confirmation de commande : notre confirmation écrite d'une commande.
Connectivité : la manière dont un Appareil atteint la Plateforme, comme une SIM Plugchoice, le Wi-Fi, l'Ethernet, internet ou un réseau, une passerelle ou un cloud d'un tiers.
Connexion d'opérateur : une connexion configurée dans la Plateforme par laquelle un Service tiers reçoit le trafic OCPP d'une Borne ou lui envoie des commandes.
Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Date de livraison : pour une Borne que nous avons livrée à notre client direct, la date de notre bon de livraison ou, à défaut, de notre facture ; pour une SIM Plugchoice que nous fournissons autrement, la date à laquelle nous la fournissons.
Développeur : quiconque accède à l'API autrement que par notre Portail Web et nos propres applications.
Dispositif de crédits d'énergie (ou « Dispositif ») : tout dispositif, dans tout pays, mis en place par la loi, une autorité ou une partie privée, dans le cadre duquel un avantage, tel qu'un certificat, un crédit, un quota, un remboursement ou une subvention, est émis, réclamé, négocié ou versé sur la base d'une Borne, de l'énergie qu'elle fournit, de l'énergie consommée, produite ou économisée sur son site, ou de données relatives à l'un de ces éléments.
Données de la Plateforme : toutes les données qui transitent par la Plateforme, sont générées par elle ou y sont stockées, quel que soit le domaine, le point de terminaison, le portail, l'application ou la marque par lesquels elles transitent, y compris les communications et journaux OCPP.
Données dérivées : les données que nous créons à partir des Données de la Plateforme en les combinant avec d'autres données ou par analyse ou modélisation, y compris les données agrégées, anonymisées, statistiques et modélisées et nos bases de données. Les données que la Plateforme génère pour un Client à partir de sa propre utilisation, telles que ses sessions, factures, rapports, plannings, réglages et les prévisions et profils qui lui sont présentés pour ses propres Bornes et sites, sont des Données du Client ; les méthodes et modèles qui les sous-tendent ne le sont pas.
Données du Client : les Données de la Plateforme que le Client ou ses utilisateurs ont saisies, ou qui concernent ses propres Bornes, sites, sessions et utilisateurs.
Équipe : un groupe dans la Plateforme qui donne accès à des Bornes et à des sites (API : organization).
EVSE : une sortie de recharge d'une Borne pouvant fonctionner de manière indépendante, pour un véhicule à la fois, au sens de l'OCPP.
Fiche produit : la fiche technique d'un produit que nous remettons avec notre devis ou notre Confirmation de commande, dans cette version ; une page web ou une brochure n'en est pas une.
Fournisseur de compteur : un tiers qui fournit un compteur, un dongle de compteur ou un autre appareil de mesure (un Dispositif de comptage), ou le service, l'application ou l'API par lesquels ses relevés parviennent à la Plateforme.
Intégration : une connexion entre la Plateforme et un Appareil, un Service tiers ou un système du Client, par exemple avec un véhicule, un fournisseur d'énergie, un compteur, un marché de flexibilité ou un Dispositif, quel qu'en soit le concepteur.
Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés aux Pays-Bas.
Link : notre parcours hébergé pour ajouter, paramétrer ou reconnecter une Borne, ou ajouter un compteur, depuis une application ou un site web ; le SDK est notre logiciel qui permet de l'ouvrir.
Micrologiciel : le logiciel que le fabricant d'une Borne y intègre.
Module : une capacité optionnelle de la Plateforme, activée séparément, décrite dans une Annexe des Conditions générales.
Module actif : un Module activé pour une Borne ou un compte, dont la période n'a pas expiré et pour lequel les éventuels frais dus ont été payés.
Motif urgent : la sécurité, la loi, une autorité compétente, une fraude ou un abus exigeant une action plus rapide, dans les limites de la clause 18.6 des Conditions générales.
Nous, notre, nos : Volt Time B.V. (KvK 77488873), agissant également sous le nom commercial Plugchoice.
Par écrit (également « écrit ») : par lettre ou par e-mail ; une modification d'un accord signé requiert en outre les signatures que cet accord exige.
Partenaire : un Client professionnel admis au Programme Partenaires ou titulaire d'un Accord de partenariat signé.
Partie au Dispositif : toute personne autre que nous, le Client et l'autorité ou le registre qui gère un Dispositif, qui participe à un Dispositif ou utilise des Données de la Plateforme pour celui-ci, telle qu'un service de réclamation, un agrégateur, un vérificateur ou un acheteur.
Plateforme : la plateforme logicielle Plugchoice, sous la forme que nous mettons à disposition de temps à autre, y compris le Portail Web, les applications, l'API, le Proxy OCPP et Link.
Point de charge : une prise ou un câble attaché d'un EVSE.
Portail de commande : notre portail de commande pour les produits Volt Time.
Portail Web : notre interface web vers la Plateforme, y compris une version en marque blanche.
Programme Partenaires : notre programme pour les Partenaires au titre de l'Annexe C des Conditions générales.
Propriétaire de la Borne : quiconque est propriétaire d'une Borne, ou la prend en crédit-bail ou en location auprès de son propriétaire. Lorsque plusieurs personnes répondent à cette définition, nous pouvons agir à l'égard de celle que nous traitons raisonnablement comme telle.
Proxy OCPP : la partie de la Plateforme qui reçoit les communications OCPP d'une Borne et, lorsque cela est configuré, les transmet vers et depuis d'autres backends ; un Point de terminaison OCPP est une adresse à laquelle les Bornes l'atteignent, y compris une adresse au nom d'une autre partie.
Service : tout ce que nous fournissons au titre de l'Accord, actuellement ou ultérieurement, comme la Plateforme, les Modules, les applications, l'API, le SDK, Link, les Intégrations, la connexion à la Plateforme par une SIM Plugchoice, les programmes et l'assistance, dans tout pays où nous le proposons.
Service tiers : tout service, système ou réseau que nous n'exploitons pas, y compris les opérateurs de points de recharge, les prestataires de services de mobilité électrique, les Parties au Dispositif, les fournisseurs d'énergie, les plateformes d'itinérance, les prestataires de paiement et de connectivité, les magasins d'applications, les systèmes des fabricants et les Fournisseurs de compteur.
Session de recharge : la recharge d'un véhicule électrique à un EVSE, du branchement au débranchement.
SIM Plugchoice : une carte SIM que nous fournissons, directement ou par l'intermédiaire de notre prestataire de connectivité, pour connecter une Borne à la Plateforme via un réseau mobile, y compris dans une Borne que nous vendons.
Source de données de comptage : un compteur ou un Dispositif de comptage qui fournit à la Plateforme des relevés du raccordement au réseau d'un site ou d'une autre consommation ou production sur ce site, directement ou par l'intermédiaire de son Fournisseur de compteur.
Titulaire du compte : le Client dont l'Équipe est indiquée par la Plateforme comme propriétaire du site de la Borne ou, pour une Borne sans site, dont l'Équipe la détient. Un Client qui n'a qu'un rôle dans cette Équipe, une Connexion d'opérateur ou un accès partenaire n'en est pas le Titulaire du compte. Lorsque la Plateforme n'indique aucun propriétaire ou en indique plusieurs, il s'agit du Client que nous traitons raisonnablement comme tel, par exemple celui dont l'Équipe a enregistré la Borne.
Utilisateur final : quiconque utilise lui-même une Borne sans la revendre ni l'installer, en tant que notre Client ou en tant que client d'un autre Client, comme un installateur.
Noms des documents
Un nom de document écrit avec une majuscule, ou, dans une traduction, le nom que celle-ci utilise pour ce document, désigne le document portant ce nom sur plugchoice.com/legal, à défaut celui sur volttime.com, à défaut l'accord signé portant ce nom.