Version 2026-1, en vigueur le 9 juillet 2026
Vous démarrez une session de recharge via Plugchoice, exploité par Volt Time B.V., agissant sous le nom commercial Plugchoice (KvK 77488873, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, support@plugchoice.com).
- 1.
Auprès de qui vous achetez. Le service de recharge sur cette borne est fourni par l'exploitant de cette borne, indiqué sur l'écran de paiement. Plugchoice fournit la plateforme et traite le paiement pour le compte de l'exploitant par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement ; le paiement est versé à l'exploitant.
- 2.
Prix. Le prix applicable (par kWh et tous frais additionnels) est affiché avant votre confirmation. En confirmant, vous acceptez ces conditions et le prix affiché. Les prix incluent la TVA.
- 3.
Paiement. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Une autorisation ou une estimation peut être réservée au démarrage ; le montant final correspond à la session mesurée.
- 4.
Mesure. Les données de session proviennent du compteur propre à la borne. Si vous estimez qu'une session a été mesurée ou facturée de manière incorrecte, contactez support@plugchoice.com avec le reçu de la session ; nous mènerons une enquête avec l'exploitant.
- 5.
Reçu. Vous recevez un reçu par voie numérique après la session.
- 6.
Démarrer et arrêter. Vous êtes responsable du branchement correct de votre véhicule et du respect des instructions figurant sur la borne. Les sessions peuvent être affectées par votre véhicule, la borne ou la connectivité ; si une session ne démarre pas après l'autorisation de paiement, la réservation est libérée.
- 7.
Responsabilité. Le droit de la consommation impératif s'applique intégralement. Au-delà de cela, la responsabilité pour une session échouée ou interrompue est limitée au montant payé pour cette session.
- 8.
Rétractation. En démarrant la session, vous demandez une exécution immédiate ; le droit de rétractation légal s'éteint dès la fourniture complète de la session, dans la mesure permise par la loi.
- 9.
Confidentialité. Nous traitons les données minimales nécessaires à la session et au paiement, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Plugchoice.
- 10.
Réclamations et litiges. Contactez support@plugchoice.com. Le droit néerlandais s'applique ; vous pouvez toujours vous adresser au tribunal compétent pour vous en tant que consommateur, ainsi qu'à la plateforme RLL (règlement en ligne des litiges) de l'UE.